Justice et police : le retour


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Orenthal James Simpson

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Sujet du message: Justice et police : le retour
Publié: 19 Avr 2012 1:26

À lire avant de commencer.

Oubliez tout ce qui a été dit et écrit à propos du Juge, on ne prend plus en compte les échelons qui avaient été déterminés précédemment et ses prérogatives ont été redéfinies.

Titres 2 et 5 de la Constitution a écrit:
II - La Police :

Le chef de la police est élu au suffrage universel direct. Il a pour rôle de coordonner l'action policière.

Les policiers sont les garants de l'ordre et de la stabilité. Ils portent les règles de conduite qu'ils appliquent à eux-mêmes et tâchent d'inculquer. Ils sanctionnent les délits, conseillent les membres et s'efforcent d'instaurer le calme. Ils disposent d'outils de modération afin de faciliter leur travail.

V - De l'autorité judiciaire :

Le juge est élu au suffrage universel direct à deux tours pour six mois renouvelables.

Pour pouvoir être éligible, il faut être inscrit depuis plus de deux ans et ne pas avoir été condamné durant ces douze derniers mois.
Le juge ne peut exercer autre fonction que la sienne.

Il est le garant de la démocratie, de la constitutionnalité des lois et des mesures prises, et de la bonne application des lois. Il est le protecteur des libertés fondamentales auxquels tout un chacun a droit et peut prétendre.

Il a accès au poste de police. Il n'intervient que dans les affaires où ses compétences et sa présence sont requises. Il peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, et lorsque la sanction infligée à un membre excède les soixante jours d'emprisonnement, permettre la tenue d'un procès avec une sentence prononcée par un jury populaire (vote populaire).

Il statue sur les litiges entre un employé et son employeur, entre un client et une entreprise; il statue également sur les litiges qui opposent un membre à un autre, un habitant d'une ville à un autre, un membre à un modérateur, un membre à un policier.
Il rend des décisions sur les délits role play, à la lecture des règles de role play et des lois édictées par le Code role play.

Le juge est établi au Tribunal où ses annonces et réponses sont faites.
Il n'exécute pas de sanction, il n'a pour prérogative que rendre des jugements.

Pour faire un procès, le demandeur ne peut se charger seul de son dossier, il doit faire appel à un avocat pour le représenter (commis d'office ou dans le privé). Le défendeur, quant à lui, a le choix entre prendre sa propre défense ou recourir aux services d'un avocat dans le privé ou d'un avocat qui lui sera commis d'office.

Est à la disposition de tous le droit de recourir au juge pour contester une sanction qui leur a été infligée.

Les membres disposent de la question prioritaire de constitutionnalité. Elle consiste en un questionnement soumis au juge sur le fait de savoir si ce qui a été exécuté est inconstitutionnel. Lorsqu'ils estiment qu'une mesure ou décision administrative est inconstitutionnelle, ils peuvent recourir au juge et lui poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Pour être admissible, la question posée doit être sérieuse (ce qualificatif est à l'appréciation du juge). Elle doit également être posée publiquement, pour être connue des parties et des tiers.

Le juge doit motiver ses décisions, que l'issue soit favorable ou défavorable au demandeur.
S'il considère que la mesure est inconstitutionnelle, une défense peut être organisée par le corps administratif; mais le juge a le dernier mot.
Lorsqu'elle est dite inconstitutionnelle, la mesure entreprise est nulle.
Les questions que le juge a traité et considéré comme constitutionnelles, comme n'étant pas contraires à la Constitution, ne peuvent être reposées, à moins que le contexte n'ait changé.


Explications :
Citer:
II - La Police :

Van Houten m'avait proposé il y a quelques mois une mesure qui ne m'a pas semblé très franchement utile mais, puisqu'elle me revient à l'esprit, autant vous l'indiquer et à vous de dire si elle vous semble juste, proportionnée et utile : il souhaitait que la police (celui qui ouvre le dossier) informe chaque membre sur lequel elle ouvre un dossier (un casier judiciaire si vous voulez) du fait qu'elle a ouvert un dossier; disons que X. insulte, la police ouvre un dossier, il souhaitait que, à ce moment-là, et à lui de confirmer s'il voyait les choses ainsi, on informe le membre qu'un dossier à son nom a été créé. Bon, à mon sens, l'intérêt est limité (sur le papier, c'est parfait, dans la réalité, même si les affaires sont peu nombreuses, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux) et, celui qui commet un délit sait d'instinct qu'un dossier a été ouvert; mais à vous d'y réfléchir.

V - De l'autorité judiciaire :

Pour les appels après sanction, c'est ce que léolio proposait dans sa définition d'un procès; nous n'avons jamais réellement eu l'occasion de le tester même si, cela aurait pu se passer avec l'affaire de l'avatar. Je vais voir si Malou ne peut pas concevoir un formulaire qui puisse être utilisé en hors connexion et dont les messages seraient directement envoyés dans la boîte de réception du juge de sorte à ce qu'il puisse, si les membres sanctions le souhaitent, faire un recours s'ils estiment qu'il y a eu abus.

J'ai également ajouté un cas que Zorg [LUB] soulevait l'an passé, celui du non-droit qui peut exister dans les villes. Même si les choses se règlent généralement en interne, est prévu dans les cas sur lesquels le juge est compétent, les conflits entre habitants d'une même ville (entre habitants de deux villes différentes, c'est le cas d'un membre opposé à un autre, cela revient à cela), d'un représentant d'une de ces villes et de l'un de ses habitants qui, dans une hypothèse plutôt extrême, il aurait été lynché, insulté, puis viré sans qu'il ne puisse se défendre. Il vaut mieux prévenir que guérir.

Je me suis amusé à reprendre toute l'originalité de la question prioritaire de constitutionnalité (introduite suite à la grosse réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy de 2008).

Orenthal James Simpson

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Sujet du message: Re: Justice et police : le retour
Publié: 20 Avr 2012 18:10

Malou m'a interpelé sur la question du juge et ce qu'il avançait était très pertinent. Je vous fais la proposition et les explications suivront.

Je propose qu'on supprime ces deux mentions : « il statue également sur les litiges qui opposent un membre à un autre » et « un membre à un modérateur ».

Je vous fais cette proposition car, en réalité, il n'y a pas mieux placé que les policiers pour statuer sur ces cas-là, d'autant que le juge, en ayant accès au poste de police, et en étant « le garant de la bonne application des lois », vérifie et contrôle, même si on peut aisément leur faire confiance, si les policiers ont bien appliqué les lois en sanctionnant un membre.

Le juge, par rapport à cela, c'est-à-dire par rapport au fait que les policiers statuent sur les litiges entre membres, est aussi un recours. Je me suis entretenu avec Malou à ce sujet et il m'a confirmé qu'on pourrait imaginer un formulaire qui serait présent soit hors-ligne, soit dans le cadre qui annonce à la personne condamnée les détails concernant sa peine, ce qui évitera que des membres n'aient besoin de créer de nouveaux comptes pour s'expliquer, se justifier ou que sais-je encore.

Ainsi, lorsque vous vous connectez alors que vous êtes condamnés, sur ce cadre où l'on reçoit le message sur lequel le nombre d'heures ou de jours restants avant notre libération sont mentionnés en complément d'autres détails, un formulaire permettant de faire directement appel au juge sera disponible afin d'apporter de nouveaux éléments ou des éléments qui auront été omis dans l'affaire, ou de remettre solidement en cause la décision prononcée par les policiers.

Qu'en pensez-vous ?

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Sujet du message: Re: Justice et police : le retour
Publié: 20 Avr 2012 19:47

Tu penses pas qu'il y aurait probablement abus si on mettait un formulaire comme ça ? :?
Je me met dans la tête d'un floodeur et d'un gars avec un DC qui est en tarbanac, je ferais certainement appel au juge si j'en avais l'option, même si mon cas est complêtement légitime.

Le juge serait donc pas inondé, mais très souvent solicité pour des cas n'ayant aucun rapport avec son type de pouvoir. Ça serais mieux si il pouvait par lui-même décider des cas qu'il considère douteux, ou digne d'un procès, soit par sa propre décision ou par simplement un barême (emprisonnement de plus de 60 jours etc). Le formulaire est un peu superflu.




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Orenthal James Simpson

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Sujet du message: Re: Justice et police : le retour
Publié: 20 Avr 2012 20:02

Non, il ne sera pas inondé de messages si nous n'autorisons l'envoi que d'un seul message; on procèderait ainsi de la même façon qu'avec la capsule temporelle où un seul message pouvait y être déposé. Mais oui, comme tu l'indiques, un contrôle pendant l'opération policière n'est pas exclu, dans le sens où s'il estime qu'un procès doit avoir lieu, ou s'il considère que certaines choses ont été oubliées, il pourra en avertir les autorités compétentes. Mais, l'idée du formulaire c'est le principe du contrôle a posteriori pour permettre à celui qui a été condamné d'apporter, comme dit plus haut, de nouveaux éléments, qu'ils étaient oubliés ou qualifiées de façon peu claires ou incorrectes, au dossier ou de remettre en cause la sanction qu'on lui a infligé.

Malou

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Sujet du message: Re: Justice et police : le retour
Publié: 21 Avr 2012 4:38

En fait l'idée du formulaire, c'est non seulement pour contacter le juge, mais surtout pour contacter la police.

Dans l'affaire de Dan, celui-ci devait se créer un nouveau compte à chaque fois pour venir se défendre, car son ancien compte était bannis. Imaginez Mr. Y qui se fait bannir à cause qu'on l'accuse d'être le DC de Mr. X, preuves à l'appuis. Si en réalité Mr. Y est victime d'un malentendu (c'est le frère de Mr. X, il a utilisé l'ordi de Mr. X, ect.), Mr. Y peut communiquer directement avec la police avec ce genre de formulaire plutôt que de devoir passer par Mr. X...




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El_Barto20

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Sujet du message: Re: Justice et police : le retour
Publié: 26 Août 2012 3:22

Moi ce que j'en sais c'est que Justice partout Police nulle-part !!
:x :x
Et ça c'est dégueulasse !!! Vous me faites :twisted:




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